CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente de lettres postales
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Nom / raison sociale La lettre méditative – Hélène ChapouletForme juridique Auto entrepriseNuméro SIRET 82052932900014Adresse 15 rue Pierre Curie – 78330 Fontenay-le FleuryE-mail de contact helenechapoulet@gmail.comDirecteur de la publication La-lettre-meditative.frHébergeur du site (le cas échéant) ovhCi-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique agissant à titre non professionnel qui achète un produitsur le site La-lettre-meditative.fr ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en lignedes produits proposés par le Vendeur, à savoir des lettres postales, Dites Lettres méditatives, destinées à offrir unepause dans le quotidien du destinataire.Elles s'appliquent, à l'exclusion de tout autre document, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès deconsommateurs non professionnels (particuliers), sur le site La-lettre-meditative.fr ou par tout autre canal de venteà distance du Vendeur.Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et formules
Le Vendeur propose à la vente des lettres postales, vendues à l'unité ou sous forme de formules comprenantplusieurs envois successifs :
● Formule « 1 lettre » : envoi unique.
● Formule « 3 lettres » : trois envois espacés d’un mois
● Formule « 6 lettres » : six envois espacés d’un mois
Chaque lettre comprend une carte postale illustrée, un haïku original de la collection « Marinières » et une petitesurprise, dont le contenu peut varier d'un envoi à l'autre. Les photographies et illustrations présentées sur le site lesont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle quant au contenu exact de chaque surprise.Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, leClient en est informé et est remboursé dans un délai de [30] jours.
Article 4 — Prix
Les prix des produits et formules sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais d'expédition postalecompris.Tarifs indicatifs (à mettre à jour) : 1 lettre : 9 € — 3 lettres : 27 € — 6 lettres : 45 €.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur laconfirmation de commande est celui applicable au Client, quelles que soient les modifications de tarif ultérieures.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne la ou les formules souhaitées, renseigne les coordonnées du destinataire (nom, adressepostale complète) ainsi que ses propres coordonnées, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu etle prix total.La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dans les meilleurs délais.Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises, en particulier de l'adresse de livraison dudestinataire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une non-distribution résultant d'une erreur ou d'uneomission du Client.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte bleu. Les transactions sont sécurisées parStripe.Pour les formules à plusieurs envois, le Vendeur précise si le paiement est prélevé en une seule fois pourl'ensemble de la formule, ou de façon échelonnée à chaque envoi : tout est prélevé en une seule fois.
Article 7 — Expédition et délais de livraison
Les lettres sont expédiées par voie postale à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande, via La Poste.Le délai d'expédition de la première lettre est de 15 jours à compter de la validation de la commande. Les envoissuivants, pour les formules à plusieurs lettres, sont expédiés selon le calendrier indiqué à l'article 3.Les délais indiqués sont des délais indicatifs d'expédition ; le délai d'acheminement postal proprement dit échappeau contrôle du Vendeur et dépend des services postaux. En cas de retard significatif, le Client peut contacter leVendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.Les risques de perte ou de détérioration liés à l'acheminement postal sont transférés au destinataire à compter de laremise de la lettre au transporteur, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur disposed'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (pour un envoi unique) ou de la réception du premierbien (pour les formules à plusieurs envois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni àpayer de pénalité.Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté(courrier ou e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant lanotification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 9 — Formules à plusieurs envois : suivi et résiliation
Les formules « 3 lettres » et « 6 lettres » constituent un engagement pour le nombre d'envois prévu, réglé aumoment de la commande. Elles ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention contraire explicite aumoment de l'achat.Si le Vendeur propose un abonnement à reconduction automatique, les modalités de résiliation, le délai de préaviset le mode de notification doivent être précisés ici conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation :L’abonnement n’est pas à reconduction automatique, une relance sera envoyé au Client.
Article 10 — Garanties légales
Tout produit livré bénéficie, dans les conditions du droit commun, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivantsdu Code civil).En cas de non-conformité (par exemple lettre endommagée, contenu manquant), le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1 afin d'obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiersimprévisible et insurmontable, ou de faute du Client (notamment erreur d'adresse).La responsabilité du Vendeur, en tout état de cause, est limitée au montant de la commande concernée, sanspréjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité du Client et du destinataire, adresses, e-mail)sont utilisées par le Vendeur pour la seule exécution de la commande et, sauf opposition du Client, pour l'envoid'informations commerciales.Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, leClient dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable auprès dehelenechapoulet@gmail.com.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les haïkus de la collection « Marinières », les textes, illustrations, photographies et éléments graphiques du site etdes produits sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriétéintellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu àl'amiable, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir : [nom, adressepostale et site internet du médiateur de la consommation choisi].
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, lestribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux litiges de consommation.
Article 16 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaîten avoir pris connaissance avant de passer commande.